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Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE

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DANGERS FUTURS SUR L'ASSURANCE VIE: VOTRE ARGENT NE VOUS APPARTIENT PLUS (ARTICLE 21 Bis LOI SAPIN)
DECISIONS JUDICIAIRES OBTENUES PAR MAITRE VOCHE
COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE
- Objectifs
- Avantages
- Différents ,types de contrats d'assurance-vie
LES FRAIS DANS LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
- LES DIFFERENTS FRAIS
- LA GARANTIE DECES
- LA PROHIBITION DES FRAIS PRECOMPTES
- L’INFORMATION SUR LES FRAIS
- PROHIBITION DE LA MODIFICATION DES FRAIS EN COURS DE CONTRAT
LES SUPPORTS FINANCIERS DE L'ASSURANCE-VIE
- Supports en euros classique
- Supports euros diversifiés
- Supports euro-croissance
- Contrats en unités de compte
- - Contenu des unités de compte
  - Gestion des contrats multisupports
- Transformation des supports
MODIFICATION DU TAUX MINIMUM GARANTI (Assurance-vie) : modification du taux garanti
CONTRAT BATIRETRAITE (SMA VIE BTP) : modification du taux garanti
FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE
- Fiscalité en cas de vie
- Fiscalité de la transmission du capital au tiers bénéficaire
- - Assurance-vie en cas de vie
  - Assurance-vie en cas de décès
OBLIGATION LEGALE D'INFORMATION-RENONCIATION (Assurance-vie)
- Contrats conclus avant le 01.03.2006
- - Contenu de l'information
  - Sanction
- Contrats conclus à compter du 01.03.2006
- - Contenu de l'information obligatoire
  - Sanction
- Contrats conclus à compter du 1 janvier 2015
- La pratique illégale des Conditions générales valant note d'information
- - Contrats conclu avant le 01.03.2006
  - Contrats conclus à compter du 01.03.2006
- Sanction de l'inéxécution de l'obligation légale d'information : le revirement de juris
- EXEMPLES de contrats irréguliers (contrats conclus avant le 01.03.2006)
Contrats FORWARD Quant VE (FWU LIFE)
- Présentation du Contrat FORWARD Quant VE
- Possibilité de renoncer au contrat FORWARD Quant VE et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrats ATL-RETRAITE et PROTECTION EPARGNE (ATLANTICLUX devenue FWU Life)
- Présentation des contrats ATL -RETRAITE et ATL-PROTECTION EPARGNE
- Possibilité de renoncer aux contrat ATL et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat PRIMADUO (ATLANTICLUX)
- Présentation du contrat Primaduo
- Possibilité de renoncer au contrat Primaduo et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat ATLANTISSIMO (ATLANTICLUX devenue FWU LIFE)
- Présentation du contrat Atlantissimo
- Possibilité de renoncer au contrat Atlantissimo et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrats EUROLUX EPARGNE et VALOPTIS (ATLANTICLUX)
- Présentation des contrats Eurolux Epargne et Valoptis
- Possibilité d'obtenir remboursement des sommes versées sur les contrats Eurolux Epargne et Valoptis
Le mystère des Fonds interne Atlanticlux (FWU Life)
Le mystère des Fonds internes de la société Atlanticlux (devenue FWU LIFE)
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D'INFORMATION (Assurance-vie)
- Contenu de l'Obligation précontractuelle d'information
- Sanction
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE DE CONSEIL (Assurance-vie)
- Obligation légale de conseil
- Obligation jurisprudentielle de conseil
- Sanction
ASSURANCE-VIE : QUE FAIRE EN CAS DE PERTE?
- Renoncer au contrat
- Solliciter des dommages et interets
MONTAGE ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET
- Renonciation au contrat d'assurance vie possible
- - Indivisibilité de l'opération
  - Absence d'indivisibilité du contrat d'assurance vie et du pret
- Renonciation au contrat d'assurance non exercée
- - Indivisibilité de l’opération
  - Absence d’indivisibilité de l’opération financière
ASSURANCE-VIE : ESCROQUERIE ET DETOURNEMENT DE FONDS
- 1ère condition de la responsabilité de l'assurance
- 2ème condition de la responsabilité de l'assurance
CONTRATS MADELIN
- CONTRATS MADELIN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
- CONTRAT MADELIN DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
- GESTION DE PORTEFEUILLE SOUS MANDAT
- - Le préalable : ouverture d'un compte titres
  - Contenu du contrat de mandat de gestion
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
- Information préalables
- Les Obligations du prestataire de services d’investissement lors de la conclusion du contrat
- Les Obligations du prestataire de services d'investissement durant l'exécution du contrat
- Indemnisation de la perte en bourse
DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)
INVESTISSEMENTS IMMOBILIER ET DEFISCALISATION : RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
CLN Rallye - récupérer ses pertes
KARAKORAM ferme au rachat cinq de ces fonds
BLACKROCK-PER-REFORME DES RETRAITES

Jacques VOCHE

Avocat

Cabinet principal : 31 rue Creuzé-86100 Châtellerault

Cabinet secondaire : 14 rue Falguière-75015 Paris

Téléphone : 05 49 02 33 01-Fax : 05 49 85 95 46

E-mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

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