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Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, PREVOYANCE

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DANGERS FUTURS SUR L'ASSURANCE VIE: VOTRE ARGENT NE VOUS APPARTIENT PLUS (ARTICLE 21 Bis LOI SAPIN 2
DECISIONS JUDICIAIRES OBTENUES PAR MAITRE VOCHE
COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE
- Objectifs
- Avantages
- Différents ,types de contrats d'assurance-vie
LES FRAIS DANS LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
- LES DIFFERENTS FRAIS
- LA GARANTIE DECES
- LA PROHIBITION DES FRAIS PRECOMPTES
- L’INFORMATION SUR LES FRAIS
- PROHIBITION DE LA MODIFICATION DES FRAIS EN COURS DE CONTRAT
LES SUPPORTS FINANCIERS DE L'ASSURANCE-VIE
- Supports en euros classique
- Supports euros diversifiés
- Supports euro-croissance
- Contrats en unités de compte
- - Contenu des unités de compte
  - Gestion des contrats multisupports
- Transformation des supports
TAUX MINIMUM GARANTI
FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE
- Fiscalité en cas de vie
- Fiscalité de la transmission du capital au tiers bénéficaire
- - Assurance-vie en cas de vie
  - Assurance-vie en cas de décès
OBLIGATION LEGALE D'INFORMATION-RENONCIATION
- Contrats conclus avant le 01.03.2006
- - Contenu de l'information
  - Sanction
- Contrats conclus à compter du 01.03.2006
- - Contenu de l'information obligatoire
  - Sanction
- Contrats conclus à compter du 1 janvier 2015
- La pratique illégale des Conditions générales valant note d'information
- - Contrats conclu avant le 01.03.2006
  - Contrats conclus à compter du 01.03.2006
- Sanction de l'inéxécution de l'obligation légale d'information : le revirement de juris
- EXEMPLES de contrats irréguliers (contrats conclus avant le 01.03.2006)
Contrat PRIMADUO (ATLANTICLUX)
- Présentation du contrat Primaduo
- Possibilité de renoncer au contrat Primaduo et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrats EUROLUX EPARGNE et VALOPTIS (ATLANTICLUX)
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D'INFORMATION
- Contenu de l'Obligation précontractuelle d'information
- Sanction
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE DE CONSEIL
- Obligation légale de conseil
- Obligation jurisprudentielle de conseil
- Sanction
QUE FAIRE EN CAS DE PERTE?
- Renoncer au contrat
- Solliciter des dommages et interets
MONTAGE ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET
- Renonciation au contrat d'assurance vie possible
- - Indivisibilité de l'opération
  - Absence d'indivisibilité du contrat d'assurance vie et du pret
- Renonciation au contrat d'assurance non exercée
- - Indivisibilité de l’opération
  - Absence d’indivisibilité de l’opération financière
ESCROQUERIE ET DETOURNEMENT DE FONDS
- 1ère condition de la responsabilité de l'assurance
- 2ème condition de la responsabilité de l'assurance
CONTRATS MADELIN
- CONTRATS MADELIN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
- CONTRAT MADELIN DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
- GESTION DE PORTEFEUILLE SOUS MANDAT
- - Le préalable : ouverture d'un compte titres
  - Contenu du contrat de mandat de gestion
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
- Information préalables
- Les Obligations du prestataire de services d’investissement lors de la conclusion du contrat
- Les Obligations du prestataire de services d'investissement durant l'exécution du contrat
- Indemnisation de la perte en bourse
DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)

Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE

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