Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHEASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE

LES DIFFERENTS FRAIS

1/ Frais de dossier

Il s’agit de frais fixe payables une seule fois lors de la souscription du contrat.

Tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas ce type de frais.

2/ Frais d’entrée ou frais sur versement

Il s’agit de frais payables à l'occasion de chaque versement effectués sur un contrat d’assurance vie, que ce soit lors de l’ouverture du contrat ou lors des versements suivants en cours de contrat.

Ces frais sont généralement proportionnels au montant du versement, certains assureurs proposant des barèmes dégressifs selon l'importance du versement.

Le montant du versement effectué est diminué de frais qui réduisent donc le montant du capital réellement investi lors de chaque versement (montant net investi).

Les frais sont exprimés en pourcentage du montant chargé.

Ainsi des frais sur versements de 3% indiquent que pour 1000 € versés par l’épargnant, 30 € de frais sur versements seront déduits. Ainsi seulement 970 € seront effectivement investis sur le contrat d’assurance-vie du souscripteur.

3/ Frais de gestion du contrat

Les frais de gestion, destinés notamment à couvrir la rémunération de l'assureur, sont en général prélevés chaque année (voir plus régulièrement) pendant toute la durée du contrat.  

Il s'agit d'un pourcentage de la valeur acquise du contrat d'assurance vie (valeur de rachat du contrat).

En moyenne, selon les contrats et les assureurs, les frais de gestion sont de l'ordre de 0,4 % à 1,2 % par an.

Ils viennent en déduction du nombre de parts d’unités de comptes détenues et réduisent la valeur en euros de l’épargne acquise sur le fonds en euros.

Les frais de gestion viennent donc diminuer la performance du contrat et des frais de gestion élevés sont défavorables au capital à moyen/long terme.

Il est conseillé de ne pas souscrire un contrat présentant des frais de gestion annuels supérieurs à 1%.

4/ Frais de gestion spécifiques aux unités de compte acquise dans le cadre du contrat

En plus des frais de gestion propres au contrat, les contrats en unités de compte supportent des frais de gestion de chaque unité de compte composé d’OPCVM.

Si le contrat est investi en unités de compte, il faut aussi tenir compte des frais de gestion sur OPCVM prélevés par la société de gestion chargée de gérer l’OPCVM.

Les frais de gestion des OPCVM s’ajoutent aux frais de gestion appliqués par l’assureur.

Ces frais viennent diminuer la performance nette de l’OPCVM.

Lisez attentivement pour chaque OPCVM composant vos unités de compte le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur)  ou le prospectus la partie relative aux frais : il vous indiquera les frais maximaux d’entrée et de sortie, les frais courants (frais de gestion, commission de mouvement) et la commission de surperformance.

5/ Frais d'arbitrage des contrats en unités de compte

Ces frais concernent uniquement les contrats d’assurance vie en unités de compte et sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre (changement de répartition entres les supports).

Les frais d’arbitrages se présentent selon le contrat, sous la forme d’un pourcentage ou d’un forfait.

6/ Autres frais

Certaines opérations particulières donnent lieu à la perception de frais ponctuels.

Tel est le cas (liste non exhaustive) des :

  • frais de transfert prélevés à l'occasion de la transformation d'un contrat en euros en un contrat en unités de compte ;

  • frais prélevés sur les avances ;

  • frais de mise en service de rachats programmés ;

  • prélèvements effectués en vue de financer le coût d'une garantie décès associée à un contrat en unités de compte (frais liés à la garantie décès).

Jacques VOCHE

Avocat

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Cabinet secondaire : 14 rue Falguière-75015 Paris

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E-mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

 

 

 

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