avocat assurance-vie épargne
avocat assurance-vie épargne
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHEASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE

AVOCAT INTERVENANT EN ASSURANCE VIE

ASSURANCE-VIE
ET INVESTISSEMENTS FINANCIERS :

DEFENSE DES EPARGNANTS ET INVESTISSEURS

Maitre Jacques VOCHE, Avocat depuis 2000, inscrit au Barreau de Poitiers et de Paris, intervient exclusivement pour la défense des épargnants et des investisseurs ayant souscrit des contrats d’assurance-vie, des Opcvm, des FIA, des Fonds à formules, des SCPI, des OPCI, des CLN, des EMTN, des portefeuilles de titres, mandat de gestion, des produits de défiscalisation…

 

Vous n’avez pas compris et mesuré les risques et le fonctionnement du contrat, du placement ou de l’investissement que l’on vous a conseillé et vendu et vous subissez une perte financière ?

 

Le cabinet vous propose, afin d’obtenir réparation de votre préjudice financier, une solution adaptée, amiable ou judiciaire, aux agissements fautifs dont vous avez été victime de la part de votre courtier, assureur, banque, prestataire de services d’investissement, conseiller en service d’investissement financier, conseiller en gestion de patrimoine… :

ASSURANCE-VIE : que faire en cas de perte ? Qu’elles sont les différents fondements juridiques permettant de récupérer tout ou partie de sa perte ?

PERTE EN BOURSE : demander l'indemnisation de la perte au prestataire de services d'investissement ayant conseillé et/ou vendu le produit.

BAISSE DU TAUX MINIMUM GARANTI: il est possible dans certains cas d'exiger de l'assureur le maintien du taux initialement garanti lors de la souscription du contrat.

_____________________________________________________________

CLAUSE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Maitre Jacques VOCHE intervient également pour la défense des personnes s'estimant lésés par la clause bénécifiaire d'un contrat d'assurance vie.

1) soit que la modification de la clause bénéficiaire faite à leur profit leur est contesté :

Modification du bénéficiaire

2) soit qu'ils contestent la modification bénéficiaire faite à leur détriment :

Contester le changement de bénéficiaire

3) soit qu'en leur qualité d'héritiers, ils considérent la désignation bénéficiaire faite dans le but de les écarter en totalité ou en partie de la part successorale devant leur revenir :

 

Rapporter à la succession les primes versées sur une assurance-vie

_____________________________________________________________

CONTRATS D'ASSURANCE-VIE

ATLANTICLUX DEVENUE FWU LIFE INSURANCE

Maître VOCHE intervient régulièrement pour défendre des épargnants ayant souscrits des contrats d’assurance vie auprés de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance :
 

Valoptis, EuroluxEpargne, Primaduo, Atlantissimo, ATL, Forward Quant

 

Des décisions significatives ont été obtenues par ses soins (condamnation de FWU Life à restituer l’intégralité des primes versées à l’assuré pour non respect de l'obligation légale d'information issue de l'article L132-5-1 Code des assurances dans sa version en vigueur) : 

Contrat Eurolux Epargne
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
CA Paris, 19 avr. 2023, n° 20-17366 (3).[...]
Document Adobe Acrobat [230.2 KB]
Contrat Eurolux Epargne
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
CA Paris, pole 4 ch. 8, 22 fevr. 2023, n[...]
Document Adobe Acrobat [190.1 KB]
Contrat Valoptis
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
CA VERSAILLES 23 juin 2022_biffé.pdf
Document Adobe Acrobat [1.4 MB]
Contrat Valoptis
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
Cour_d'appel,_Versailles,_3e_chambre,_3_[...]
Document Adobe Acrobat [224.1 KB]
Contrat Valoptis
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
CA Versailles 10 novembre 2020_biffé.pdf
Document Adobe Acrobat [1.1 MB]
Contrat Valoptis
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
Cour_d'appel,_Versailles,_3e_chambre,_14[...]
Document Adobe Acrobat [274.4 KB]
Contrat Valoptis
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
Cour_d'appel,_Paris,_Pôle_2,_chambre_5,_[...]
Document Adobe Acrobat [202.5 KB]
Contrat Valoptis
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
Cour_d'appel,_Orléans,_Chambre_civile,_1[...]
Document Adobe Acrobat [209.2 KB]

____________________________________________________________

 

Maître VOCHE a obtenu récemment une décision très intéressante concernant l'acquisition de parts de CLN Rallye, investissement financier catastrophique en raison de la situation financière fortement dégradée de Rallye.

 

Le Tribunal de commerce de Paris le 2 juin 2022 a condamné un Conseil en investissement financier à indemniser la perte subie par son client alors qu'il lui  avait préconisé l'acquisition de parts de Cln Rallye aux motifs qu'en sa qualité de conseil en investissement financier il "se devait d'attirer l'attention de son client sur la fragilité de Rallye", ce qu'il n'avait pas fait :

TC PARIS 2 juin 2022_biffé.pdf
Document Adobe Acrobat [3.4 MB]

Voir les explications :

CLN Rallye - récupérer ses pertes

 

 

 

Jacques VOCHE

Avocat

Cabinet principal : 31 rue Creuzé-86100 Châtellerault  

Cabinet secondaire : 14 rue Falguière-75015 Paris

Téléphone : 05 49 02 33 01 

E-mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

Jacques VOCHE

Avocat

Cabinet principal : 31 rue Creuzé-86100 Châtellerault  

Cabinet secondaire : 14 rue Falguière-75015 Paris

Téléphone : 05 49 02 33 01 

 jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

 

 

 

Version imprimable | Plan du site
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE © Avocat en assurance-vie