Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHEASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE

FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE

La fiscalité diffère selon le mode de sortie du contrat d’assurance vie : rachat avant le terme prévue au contrat, retrait en capital à l'échéance, versement au bénéficiaire en cas de décès.


Il convient donc de distinguer selon que le contrat d’assurance-vie :

  • fait l’objet d’un rachat total ou partiel avant son terme ou arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"); on parle de fiscalité en cas de vie ou d'imposition des produits du contrat.

  • est dénoué par arrivé du terme et versement à un bénéficiaire autre que le souscripteur ou suite au décès de l’assuré ; on parle de fiscalité en cas de décès 

Jacques VOCHE

Avocat

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