Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHEASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE

Les objectifs du contrat d'assurance vie

 

 

La dénomination d’assurance vie recouvre aujourd’hui des opérations de capitalisation : l’assureur collecte de l’épargne avec mission de placer cette épargne pour en restituer le produit à l’échéance.

 

La souscription d’un contrat d’assurance vie permet de poursuivre 3 grands objectifs :

1-   Un objectif d’épargne (placement financier)

L’assurance vie est présentée par les assureurs et par les banques comme un outil de valorisation de votre épargne et de diversification du fait de son large choix de supports et de classes d’actifs. Vous pouvez investir dans des placements très sécuritaires (les fonds en euros par exemple) tout comme investir sur des marchés actions plus risqués.

 

L’assureur va donc placer votre épargne en bourse, le but étant que ce placement vous rapporte une plus-value.

 

Nous verrons plus loin que verser de l’argent dans une assurance vie présente un réel danger en cas de crises boursières comme nous l’avons connu en 2007-2008.

 

2-   Un objectif de protection (prévoyance)

 

L’assurance vie est aussi un outil de protection de ses proches. Le capital décès est directement versé par l’assureur et permet de mettre rapidement à disposition de ses bénéficiaires un capital disponible avec une fiscalité successorale avantageuse .

 

Il est aussi possible de souscrire un contrat rente survie. Cette option permet de garantir à un handicapé le versement de prestations pour subvenir à ses besoins. En cas de décès du souscripteur, la personne handicapée désignée bénéficiaire du contrat percevra alors les prestations liées au contrat rente survie.

 

Autre option des contrats d’assurance vie : le nantissement (ou mise en garantie). Le souscripteur peut en effet nantir son contrat au profit d’un créancier en garantie du remboursement d’une dette. Pendant le temps de cette garantie, le contrat d’assurance vie continue à produire des intérêts.

 

3-   un objectif de transmission successorale


Lors du décès de l'assuré, le capital garanti du contrat est versé aux bénéficiaires désignés préalablement par le souscripteur. L’assurance vie permet de privilégier des personnes tierces y compris des personnes sans droits successoraux ou de filiation avec le souscripteur. La clause bénéficiaire permet ainsi d'organiser nommément sa succession en privilégiant le(s) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura choisi.

 

Les règles régissant le contrat d’assurance vie permet d’échapper aux contraintes du droit des successions : les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par les articles 912 à 917 du Code civil.

 

L’assurance vie permet donc de transmettre une partie de son patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à un «  amant » aux dépens d’un époux légitime) ou d’avantager un héritier par rapport aux autres.

 

Ainsi, peut-on accorder à la personne de son choix, sous réserve de quelques précautions, un avantage dépassant la quotité disponible afin notamment :

  •         –  de compenser des inégalités entre enfants, ou d'avantager certains d'entre eux ;
  •         –  d'assurer l'avenir d'un enfant handicapé ;
  •         –  de pourvoir aux frais d'éducation d'un enfant ou de lui constituer une dot ;
  •         –  de faire des legs particuliers ;
  •         –  de constituer des liquidités immédiatement disponibles lors de son décès pour, soit payer des legs, soit faciliter un partage surtout dans ce dernier cas, si la succession est composée de biens immobiliers dont la réalisation hâtive serait désastreuse ;
  •         –  de permettre à l'un de ses héritiers de conserver un bien familial en lui procurant la somme nécessaire au désintéressement de ses cohéritiers.

La souscription d'un contrat au bénéfice du conjoint survivant permet à celui-ci :

  •         –  de recevoir plus que la quotité disponible entre époux sans léser les héritiers ;
  •         –  de conserver le logement commun ou le fonds de commerce exploité en commun en ayant à sa disposition la soulte nécessaire pour désintéresser les héritiers de l'époux décédé

 

Jacques VOCHE

Avocat

Cabinet principal : 31 rue Creuzé-86100 Châtellerault  

Cabinet secondaire : 14 rue Falguière-75015 Paris

Téléphone : 05 49 02 33 01-Fax : 05 49 85 95 46  

E-mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

 

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE