Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHEASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE

Assurance-vie en cas de vie

L’objectif de ces contrats est essentiellement de se constituer une épargne ou de placer uncapital qui pourra être récupéré à une date déterminée alors que l’assuré en encore en vie.

Assurance de capital différé

L'assureur, en contrepartie du versement d'une prime unique ou de primes périodiques, s'engage à verser au bénéficiaire un capital si l'assuré est vivant à une date déterminée ou à un âge déterminé.

Lorsque l'assuré décède avant le terme convenu, les primes payées sont, en principe, conservées par l'assureur.

Ce type de contrat :

  • permet au souscripteur de se constituer un capital qui lui sera versé à une date ou une période déterminée (ex : la retraite)

  • intéresse les souscripteurs qui n’ont pas d’héritier ou qui ont des héritiers qu’ils ne désirent pas protéger, les primes investies étant perdues en cas de prédécès avant le terme du contrat.

Assurance de rente

L'assureur s'engage à verser une rente en cas de vie de l'assuré :

 

1- Rente immédiate

L'assureur, moyennant le paiement d'une prime unique – qui représente le capital constitutif de la rente – s'engage à servir au bénéficiaire une rente déterminée, sous réserve de l'existence de l'assuré à chacune des échéances convenues. Généralement, l'assuré est lui-même bénéficiaire de la rente.

Cette rente, qui peut être viagère ou temporaire, peut reposer sur plusieurs assurés avec réversibilité totale ou partielle en faveur du ou des survivants.

 

2- Rente différée

L'assureur s'engage à servir à l'assuré une rente à partir d'une date déterminée, par exemple à l'époque de la cessation d'activités professionnelles.

 

Capital différé avec contre-assurance

 

Les contrats d’assurance de capital différé ou de rentre différé sont appelés « contrats à fonds perdus » car l’assureur est décisivement dégagé si l’assuré décède avant l’échéance du contrat : l’assureur conserve alors les primes payées sans avoir à verser au bénéficiaire le moindre capital.

 

Pour éviter la perte des primes versées par l’assuré, le contrat peut inclure une « contre-assurance ».


Jacques VOCHE

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