Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE
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BLACKROCK -PLAN D'EPARGNE RETRAITE - REFORME DES RETRAITES

Blackrock a déclaré le 19 décembre 2019  dans un communiqué publié sur son site web (1) :

BlackRock n’est pas un fonds de pension et ne commercialise pas de plan d’épargne retraite. Dans ce dernier cas, le rôle des gestionnaires d’actifs, tels que BlackRock, consiste à gérer des produits d’investissement pour le compte des professionnels de l’épargne-retraite. C’est à ces acteurs que revient le choix des produits à intégrer dans les plans d’épargne retraite qu’ils proposent aux particuliers et aux entreprises.”

« nous n’avons cherché à exercer une influence sur la réforme du système de retraite par répartition en cours auprès des pouvoirs publics ou de tout autre acteur du secteur »

Blackrock n’aurait donc aucun intérêt à la création des Plan d'Epargne retraite (PER) créé par le gouvernement par la Loi du 22 mai 2019  dite Loi Pacte (création dont elle s’est pourtant elle meme expressément félicitée !!! (2)) et à la réforme actuelle des retraites ?

 

Bien sûr que si !!!

Le support du PER peut être en effet   soit un compte titres (innovation majeure qui ouvre ainsi l'épargne retraite aux Banques alors quue jusqu'ici elle était réservée aux compagnies d'assurances) soit un contrat d’assurance vie (art 224-1 Code monétaire et financier) :

  • dans le premier cas, les versements effectués par le titulaire du PER servent à acquérir des titres financiers (actions, obligations … ) selon deux modes de gestion possibles :

    - le titulaire gère directement et lui-même son portefeuille de titre

     - le titulaire confie la gestion de son portefeuille à une société de gestion (dite « gestion individuelles sous mandat »)

  • dans le second cas, les versements effectués par le titulaire du PER sont utilisés par l’assureur pour acquérir des titres financiers ; l’arbitrage entre les divers titres financiers peut être délégué par le souscripteur du contrat à une société de gestion de portefeuille qui gérera la répartition des primes qu’il verse entre ces différents titres

Aussi et si effectivement Blackrock ne commercialise pas de PER (seul les Banques et les Assureurs le peuvent), dans la mesure où BlackRock est agrée société de gestion de portefeuille en France (elle a obtenu le 13.09.2018 l’agrément de l’AMF pour créer une société de gestion de portefeuille et ainsi opérer en France, tiens-tiens ...), elle peut, par contre  :

-pour les comptes titres servant de support au PER, se voir confier par le titulaire du PER un mandat de gestion individuelle du portefeuille de titre  

-pour les assurances vie servant de support au PER, se voir confier par l’assuré un mandat de gestion des titres financiers sur lesquelles ses primes versées sont investie

Dans les deux cas, Blackrock empochera des frais de gestion et pourra même investir dans ces propres fonds …

Il convient en outre de mettre cela en perspective avec la réforme actuelle des retraites qui prévoit que les cadres gagnant plus de 10 000 euros brut par mois cotiseront (comme tous les autres salariés) à hauteur de 28% sur les 10 000 premiers euros gagnés. Au-delà, ils ne cotiseront plus qu’à hauteur de 2,8%, mais sans que cette fraction n’ouvre de droit à retraite et auront en retour une retraite plus faible, puisqu’ils n’acquerront plus de droits au-delà des 120 000 euros (alors qu’ils cotisaient jusqu’à 320 000 euros auparavant) (3): que vont faire alors ces cadres supérieurs pour maintenir leur niveau de retraite (c’est rationnellement le but du gouvernement Macron) ? et bien tous simplement souscrire un PER compte titre qui pourra être géré par Blackrock ou un PER contrat d’assurance vie en déléguant leur faculté d’arbitrage à Blackrok !!

Il est donc évident que BlackRock a un intérêt direct à la création du PER et à la réforme des retraites et que le lien objectif entre les retraites et BlackRock ne relève ni du fantasme (4) ni du complotisme.

La preuve est fournie par le gouvernement lui-même dans son article 64 du Projet de loi instituant un système universel de retraite (NOR : SSAX1936438L/Rose-) :

« Enfin, l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite est prise sur le fondement de l’article 71 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle vise à renforcer l’attractivité de l’épargne retraite afin d’offrir aux épargnants des produits d’épargne plus performants. D’autre part, le développement de cette épargne de long terme procurera aux entreprises davantage de financements en fonds propres pour accompagner leur croissance et financer l’innovation. Les principes de la réforme ont ainsi été fixés dans la loi PACTE :

 

- portabilité des droits acquis sur les différents produits ;

- assouplissement des modalités de sortie en rente ou en capital ;

- stimulation de la concurrence sur ce marché par une ouverture de tous les produits d’épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d’actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire. »

 

 

 

 

 1) position-de-blackrock-concernant-les-dispositifs-de-retraite-en-france-fr-fr-pc-press-release

(2)Loi Pacte _ Le bon plan Retraite - Themes _ retraite _ BlackRock

(3) Retraites _ est-il vrai que les cadres ne cotiseront plus qu'à hauteur de 2,8% (au lieu de 28%) au-delà de 10 000 euros de salaire _ - Libération

(4) déclaration Bruno Le Maire du 03.01.2020 «Je rappelle que BlackRock est un gestionnaire d’actifs, donc ne s’occupe pas des pensions de retraite. On est en train de mélanger des choses qui n’ont absolument rien à voir. On joue sur le fantasme, là où la responsabilité politique, c’est de traiter avec la raison, avec les faits et pas avec les fantasmes, pas avec les peurs.» https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/on-joue-sur-le-fantasme-bruno-le-maire-dement-l-influence-de-blackrock-dans-la-reforme-des-retraites-1212342.html

 

 

Jacques VOCHE

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